Sommaire du rapport d’inspection du titulaire d’homologation de produit antiparasitaire
| Numéro de référence | Nom de la partie réglementée | Date en fin d’inspection | Cote attribuée à l’inspection | Observations |
|---|---|---|---|---|
Sommaire des observations
| Numéro de l'observation | Réglementation | Résumé des observations |
|---|
Résultat de l'inspection
Les observations sont fondées sur une croyance raisonnable à un moment particulier durant l’inspection. Les notations générales d’inspection des parties réglementées sont fondées sur ces observations, et elles indiquent si la partie réglementée a, de façon générale, mené les activités réglementées conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements d’application.
Les mesures prises par Santé Canada
Aucune promotion de produits ou de services est explicite ou implicite.